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Le fond de réserve pour travaux

Par ailleurs, le syndic doit également proposer au vote de l'assemblée générale, la question concernant la possibilité de constituer ou non un fonds de réserve pour travaux susceptibles d'être réalisés dans l'avenir. Il a l'obligation de présenter cette mesure lors de sa désignation et au moins tous les trois ans. Cette disposition concerne uniquement les travaux d'entretien et de conservation à l'exclusion des travaux d'amélioration.


La décision de constituer ou non des provisions spéciales est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Toutefois, contrairement à ce qui se passe en matière de compte séparé, si le syndic ne satisfait pas à cette obligation, son mandat ne sera pas annulé. Seule sa responsabilité risquerait d'être engagée si cet oubli causait un éventuel dommage à la copropriété.


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