Les déductions et abattements fiscaux les revenus fonciersLes revenus fonciers (régime réel d’imposition)Tous les ans, les revenus de la location d'un logement loué vide, qu'il s'agisse de maison, appartement, usine, bureaux, bâtiments ruraux, ou terrains doivent être déclarés aux impôts au titre des revenus fonciers. Sont aussi concernés les revenus des parts de sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés et les actions ou parts de sociétés immobilières transparentes fiscalement (SCI par exemple). Ces revenus, de même que ceux des membres de la famille dont les revenus sont imposables avec ceux du bailleur, s'ajoutent au revenu global de ce dernier dans la catégorie des revenus fonciers, et doivent être portés sur la déclaration annuelle d'ensemble des revenus imposables.
En matière de charges, la réglementation est précise (décrets de 1987). En toute logique, les dépenses qui incombent normalement au bailleur et qui ont été mises à la charge des locataires doivent être ajoutées aux revenus de ce dernier. Il en est éventuellement ainsi des réparations et des impôts payés par le locataire alors qu'ils auraient du être supportés par le propriétaire. Parallèlement, les dépenses assumées par le bailleur pour le compte des locataires doivent être retranchées des recettes. Il s'agit notamment des charges locatives d'eau chaude et froide, du chauffage, de l'éclairage, des frais d'ascenseur, de ramonage et d'entretien de propreté des parties communes, de la location des compteurs, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage, la contribution représentative du droit de bail. Ajoutons que lorsqu'une partie seulement de l'immeuble est louée, les charges sont déductibles au prorata de la partie louée.
Toutes les recettes encaissées par le propriétaire au cours de l'année d'imposition doivent être déclarées. Sont concernés les loyers et charges, les arriérés régularisés au cours de l'année d'imposition, les loyers éventuellement versés d'avance, les loyers perçus par le gestionnaire de l'immeuble alors même qu'il n'en aurait pas rendu compte au cours de l'exercice fiscal, les revenus provenant de la location de droit d'affichage, les subventions de l'ANAH et les indemnités d'assurances destinées à financer des charges déductibles. Toutefois, le dépôt de garantie (deux mois de loyers hors charges) versé par le locataire lors de la signature du bail, ne fait pas partie du revenu foncier. Il en va différemment lorsque cette somme est utilisée pour compenser un loyer non payé ou pour remettre les lieux en état après le départ du locataire.
Attention : la CSG est due sur vos revenus fonciers de 2009 (8.2%) elle sera déductible à hauteur de 5.8% de votre revenu global imposable en 2010